Immatriculation en Belgique d'une voiture hollandaise, étape par étape

Tout commence par la radiation du registre néerlandais pour l'export, dans une station RDW, à un guichet RDW ou chez un exportateur agréé comme nous à Hengelo. Vous recevez le certificat d'exportation, appelé kentekenbewijs deel II, et la carte d'immatriculation (kentekencard) au coin coupé. Selon le RDW, ces deux documents servent ensemble à l'immatriculation à l'étranger, et vous les remettez à l'organisme qui immatricule le véhicule.

Emportez-les en original au contrôle technique et à la DIV, et n'écrivez rien dessus. Les autorités flamandes le rappellent : le certificat étranger doit être complet et original, il peut compter plusieurs parties et rien ne peut y être ajouté. Tout est détaillé sur notre page papiers d'une voiture hollandaise.

Votre voiture néerlandaise se trouve déjà en Belgique, par exemple après un déménagement ? L'export avec le kentekenbewijs deel II reste possible sans revenir aux Pays-Bas : nous le faisons entièrement à distance, selon une autre procédure qui passe par la poste, avec un envoi DHL assuré (environ 5 jours ouvrables en standard, environ 1 jour ouvrable en Express). Contactez-nous d'abord pour savoir ce qu'il faut et ce que cela coûte.

Le gouvernement flamand décrit deux options pour le trajet. Soit vous roulez avec des plaques temporaires ou des plaques transit, demandées dans le pays d'achat, et vous assurez le trajet auprès d'une compagnie d'assurance de l'UE. Soit la voiture voyage sur une remorque ou avec une entreprise de transport.

Aux Pays-Bas, la plaque temporaire prévue pour l'export est la plaque d'export blanche : votre immatriculation actuelle sur des plaques blanches, valable 14 jours sur la route néerlandaise et jamais au-delà de l'APK (le contrôle technique périodique néerlandais). Nous la fournissons avec une assurance export et sa carte verte. Aucune source belge ne cite cette plaque par son nom. Après l'arrivée, limitez-vous aux trajets liés au contrôle et à l'immatriculation, et si vous comptez encore l'utiliser après les 14 premiers jours, renseignez-vous d'abord et vérifiez que l'assurance couvre toute la période.

Première démarche belge : la vignette E705 auprès du SPF Finances. La demande se fait en ligne dans l'application E705 de MyMinfin, sans passer par un bureau de douane. Après validation, un message arrive dans votre boîte MyMinfin, et le SPF Mobilité peut reprendre les données directement pour l'immatriculation. Selon le Welcome Desk bruxellois pour expatriés, la demande peut aussi partir par e-mail au SPF Finances, avec en PDF la facture d'achat, une copie de la carte d'identité (ou l'annexe de la commune), le certificat d'immatriculation étranger dans toutes ses parties et le kilométrage.

Selon le gouvernement flamand, la vignette est gratuite. Pour un particulier, la TVA belge de 21 % n'entre en jeu que pour un véhicule neuf au sens de la douane. Une entreprise assujettie la reprend alors dans sa déclaration périodique.

Tout véhicule transféré passe au contrôle technique dans une station agréée avant de pouvoir être immatriculé. Emportez le formulaire de demande d'immatriculation et le certificat d'immatriculation étranger original et complet. En complément : le certificat de contrôle étranger s'il date de moins de 2 mois, et le certificat de conformité (COC) si vous l'avez.

Si le dernier contrôle étranger a été fait au nom du titulaire il y a moins de 2 mois, un contrôle visuel suffit. Dans tous les autres cas, la station effectue un contrôle complet de véhicule d'occasion. Pour un acheteur, le dernier contrôle néerlandais n'est pas à son nom : comptez donc normalement sur ce contrôle complet. Si le numéro de réception européenne (numéro WVTA) figure dans la rubrique K ou K1 de l'ancien certificat, il peut se faire tout de suite ; sinon, la station procède d'abord à une validation. Vous recevez ensuite le certificat de visite qui permet l'immatriculation. Pas de COC ? Nous proposons un accompagnement COC sur demande, la procédure dépendant du constructeur et de l'importateur.

Le formulaire rose de demande d'immatriculation est délivré gratuitement par le vendeur professionnel, l'assureur RC, une station de contrôle technique ou la DIV. Avec ce formulaire, vous allez chez votre assureur ou courtier pour l'assurance auto belge : il appose sa vignette dans la case Z, preuve de votre assurance. Assureur, courtier ou société de leasing peuvent ensuite immatriculer la voiture en ligne via WebDIV. La Wallonie le résume ainsi : l'assureur prend régulièrement cette démarche en charge.

Vous préférez vous en charger vous-même ? Envoyez le formulaire et ses annexes par la poste à la DIV, ou déposez-les à un guichet DIV, à Bruxelles ou dans votre province, sur rendez-vous. Emportez le certificat étranger complet et original, le formulaire rose avec la vignette en case Z et une copie de la preuve d'achat. Les formalités à la DIV suivent votre inscription au registre national : prévoyez une pièce d'identité et une adresse en Belgique.

Dans les 24 heures qui suivent l'immatriculation, bpost livre le certificat d'immatriculation et la plaque. Elle coûte 30 euros, à payer à la livraison. La DIV ne fait livrer que la plaque officielle, avec marquage officiel en relief ; la seconde, vous la faites reproduire selon les mêmes caractéristiques, en caractères rouge rubis sur fond blanc.

Après l'immatriculation vient une taxe unique, différente selon la région :

• en Flandre, la BIV (belasting op de inverkeerstelling) de la Vlaamse Belastingdienst, calculée sur les caractéristiques environnementales et l'âge, compté à partir de la première immatriculation en Belgique ou à l'étranger : une voiture néerlandaise plus ancienne paie donc moins ;
• à Bruxelles, la taxe de mise en circulation de Bruxelles Fiscalité (BIV en néerlandais), selon le type de véhicule, la puissance, la masse maximale autorisée, l'âge et le carburant ;
• en Wallonie, la TMC du SPW Finances, selon la puissance, les émissions de CO2, la masse maximale autorisée et l'énergie, avec un montant dégressif selon l'âge.

S'y ajoute la taxe de circulation annuelle, elle aussi régionale. En Flandre, les données de la DIV passent automatiquement à la Vlaamse Belastingdienst, sans déclaration séparée. En Wallonie, la demande de paiement de la TMC arrive à la fin du mois qui suit celui de l'immatriculation. Pour connaître le montant, utilisez l'outil de calcul de la Vlaamse Belastingdienst, la page TMC de la Wallonie ou MyTax à Bruxelles. Nous ne calculons pas ces taxes.

Le Car-Pass est un document belge qui accompagne une voiture d'occasion. Lors d'une vente en Belgique, le vendeur doit le remettre à l'acheteur, et il ne peut pas dater de plus de 2 mois ; il n'est pas requis pour une vente à un professionnel de l'automobile. Si vous importez vous-même une voiture des Pays-Bas, aucun vendeur belge ne doit donc vous le remettre. Selon l'asbl Car-Pass, l'historique kilométrique d'une voiture néerlandaise est demandé au RDW, et le document indique que le véhicule vient de l'étranger. En cas de doute pour votre immatriculation, interrogez la station de contrôle.

Toute personne qui réside en Belgique doit y immatriculer son véhicule, dès que possible après son inscription au registre de la population ou au registre des étrangers. Il n'existe pas de délai moyen officiel pour l'ensemble du parcours. À titre indicatif, avec des papiers complets, la partie belge prend en pratique de quelques jours à quelques semaines, selon la validation de l'E705 et le rendez-vous à la station.

Ce qui bloque le plus souvent :

• des papiers néerlandais annotés, incomplets ou seulement en copie ;
• une assurance export expirée pendant que le contrôle se fait attendre : prolongez-la à temps ;
• un numéro WVTA absent de la rubrique K ou K1, qui impose d'abord une validation (emportez le COC si vous l'avez) ;
• une facture d'achat sans les mentions requises (prix hors TVA, coordonnées complètes, numéro de châssis, kilométrage) ;
• trop d'attente pour la BPM : l'immatriculation belge doit intervenir dans les 13 semaines qui suivent le statut Export pour un remboursement de la BPM.

Vous déménagez avec votre propre voiture ? Lisez notre page déménager en Belgique avec sa voiture. Nos tarifs et les frais publics belges figurent sur la page coût et taxe d'immatriculation.