Vous vous installez en Belgique avec une voiture des Pays-Bas

L'obligation commence dès que vous êtes inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune. Elle ne s'applique donc pas si vous avez seulement une résidence secondaire ou une maison de vacances dans le pays.

Le délai : dès que possible après cette inscription. Dans sa FAQ sur l'immatriculation, la Wallonie précise que ses agents contrôleurs tolèrent 30 jours calendrier, mais il s'agit d'une tolérance, pas d'un droit. Passé ce délai, vous êtes en infraction et redevable des taxes majorées d'une amende.

Au niveau fédéral, une personne qui réside en Belgique et met en circulation, hors exceptions, un véhicule non immatriculé en Belgique commet une infraction du deuxième degré, même si ce véhicule est immatriculé à l'étranger.

La réglementation fédérale, telle que la Wallonie la présente, prévoit quelques exceptions, entre autres :

• la voiture qu'un employeur étranger met à la disposition d'un résident belge pour son travail (et accessoirement pour un usage privé), avec à bord une copie du contrat de travail ou de la mission et un document de l'employeur ;
• une voiture de location d'une société de location étrangère, pour une durée limitée, avec le contrat signé et daté à bord ;
• la voiture d'un étudiant dont la résidence se trouve à l'étranger ;
• la voiture d'un fonctionnaire qui habite en Belgique et travaille pour une institution internationale hors UE, avec sa carte d'accréditation ;
• une voiture prêtée gratuitement, pour un mois au maximum.

Vous travaillez aux Pays-Bas comme frontalier ? La voiture de votre employeur néerlandais peut relever de la première exception, documents à bord. Pour votre propre voiture privée à plaque néerlandaise, il n'y a pas d'exception : elle doit être immatriculée en Belgique.

Pour un véhicule qui vous suit depuis un pays de l'UE, le gouvernement flamand cite quatre démarches :

1. passer par la douane, avec la vignette E705 demandée en ligne via MyMinfin ;
2. passer au contrôle technique dans une station agréée ;
3. souscrire une assurance auto belge ;
4. immatriculer la voiture à la DIV, souvent par l'intermédiaire de l'assureur.

Si vous avez un certificat de contrôle récent à votre nom, un contrôle visuel peut suffire ; demandez à la station si votre APK, le contrôle technique périodique néerlandais, compte pour cela. La plaque arrive ensuite par bpost, à 30 euros payables à la livraison. Chaque étape est détaillée sur notre page immatriculer une voiture des Pays-Bas en Belgique.

Une exonération pour déménagement ne figure dans aucune des listes d'exonération des trois régions. Comptez donc sur une taxe de mise en circulation lors de la première immatriculation : la BIV en Flandre, celle de Bruxelles Fiscalité à Bruxelles, la TMC en Wallonie. S'y ajoute la taxe de circulation annuelle, propre à chaque région. Les montants dépendent notamment de l'âge et des caractéristiques de la voiture ; consultez l'outil de calcul de la Vlaamse Belastingdienst, la page TMC de la Wallonie ou MyTax à Bruxelles.

Et la TVA belge ? Pour une voiture récente que vous possédez déjà et que vous emmenez sans l'acheter, la situation varie selon le cas : renseignez-vous avant le déménagement. Vous préférez ne pas emmener la voiture ? Vous pouvez aussi vendre votre voiture néerlandaise pour l'export avant de partir.

Côté néerlandais, la voiture est radiée pour l'export, par exemple à notre guichet de Hengelo. Dès cette radiation, les obligations d'assurance et d'APK ainsi que la taxe de circulation néerlandaise prennent fin. Attention : selon NederlandWereldwijd, votre assurance auto néerlandaise n'est plus valable dès que la voiture quitte le registre néerlandais. Il vous faut donc une assurance temporaire jusqu'à l'immatriculation belge.

C'est notre assurance export avec plaques blanches : 14 jours de responsabilité civile avec carte verte. Si le contrôle ou la DIV prend plus de temps, vous la prolongez de 14 jours à chaque fois, après accord de l'assureur. Ensuite, votre assurance belge prend le relais.

La BPM est la taxe d'immatriculation néerlandaise. Selon NederlandWereldwijd, son remboursement lors d'un déménagement n'est possible que vers un pays de l'UE, ce qui est le cas ici. Condition décisive : la voiture doit être immatriculée en Belgique dans les 13 semaines qui suivent son statut Export au RDW. Planifiez donc E705, contrôle et DIV juste après la radiation. Notre service de remboursement de la BPM prépare et introduit la demande ; la Belastingdienst décide du remboursement, de son montant et du délai.

Vous êtes déjà installé et la voiture porte encore ses plaques néerlandaises ? Nous pouvons faire l'export avec le kentekenbewijs deel II sans que vous reveniez aux Pays-Bas. Tout se fait à distance, selon une autre procédure qu'au guichet, qui passe par la poste. L'envoi DHL assuré prend environ 5 jours ouvrables en standard ou environ 1 jour ouvrable en Express. Contactez-nous d'abord : nous vous disons ce qu'il faut et ce que cela coûte. Avec ces papiers en main, vous enchaînez ensuite les démarches belges.

Votre camping-car ou votre caravane déménage aussi ? Les règles belges dépendent du poids et de la région : une remorque ou une caravane jusqu'à 750 kg n'a pas de plaque propre ; au-delà, elle est immatriculée à la DIV. Côté néerlandais, une caravane ou une remorque reçoit elle aussi une assurance export. Tout est expliqué sur notre page camping-car, caravane et remorque, et nos tarifs sur la page coût et taxe d'immatriculation.