BPM néerlandaise : la récupérer quand la voiture part en Belgique

La BPM est la taxe d'immatriculation néerlandaise sur les véhicules à moteur, payée lors de l'immatriculation aux Pays-Bas. Elle n'a rien à voir avec la BIV ou la TMC belges : celles-ci restent dues lors de l'immatriculation chez vous, selon la région. Pour un acheteur belge, l'intérêt est simple : selon la voiture, une partie de la BPM peut être récupérée après l'export, à condition de respecter les règles néerlandaises, dont le délai de 13 semaines pour l'immatriculation en Belgique. Mieux vaut le savoir avant l'achat, pour organiser l'immatriculation en conséquence.

Selon la Belastingdienst, le remboursement concerne un véhicule d'occasion qui remplit toutes ces conditions :

• une voiture particulière, une camionnette ou une moto ;
• une immatriculation néerlandaise du 16 octobre 2006 ou après ;
• pas un véhicule endommagé (schadevoertuig) ;
• le statut Export au RDW, donc une radiation pour l'export ;
• une immatriculation durable dans un autre pays de l'UE (ou en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège), avec le véhicule effectivement amené dans ce pays ;
• cette immatriculation dans les 13 semaines qui suivent le statut Export.

La demande se fait avec le formulaire de la Belastingdienst pour un véhicule au statut Export, à imprimer, signer et envoyer. Le remboursement est versé sur le numéro de compte connu de la Belastingdienst.

C'est la condition à surveiller de près. Avant l'immatriculation à la DIV viennent la vignette E705, le contrôle technique (avec parfois une validation) et l'assurance belge. Planifiez donc ces étapes dès la radiation aux Pays-Bas, pas une fois la voiture arrivée. Concrètement :

1. faites l'export et prenez tout de suite rendez-vous dans une station de contrôle technique ;
2. demandez la vignette E705 en ligne via MyMinfin dès que vous avez les papiers ;
3. préparez l'assurance belge et le formulaire rose ;
4. introduisez la demande de remboursement juste après l'immatriculation belge.

L'ordre complet des démarches est expliqué sur la page immatriculer une voiture des Pays-Bas en Belgique.

Gardez entre autres une copie de l'immatriculation belge, c'est-à-dire du certificat d'immatriculation. Conservez aussi au moins deux preuves du transfert effectif de la voiture, par exemple la facture, une preuve de paiement, une assurance transport ou une lettre de voiture CMR. Ces pièces montrent que la voiture a réellement quitté les Pays-Bas pour la Belgique. Le détail des papiers d'export figure sur la page carte grise hollandaise et papiers.

Vous déménagez en Belgique avec votre voiture ? Les listes d'exonération de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles ne prévoient pas d'exonération de BIV ou de TMC pour un déménagement. Il n'existe donc pas d'exonération belge qu'un remboursement de la BPM vous ferait perdre. Selon NederlandWereldwijd, le remboursement lors d'un déménagement n'est possible que vers un pays de l'UE, ce qui est le cas ici. Voir aussi notre page déménager en Belgique avec sa voiture.

Pour un prix fixe de 149 € TVA comprise, nous prenons en charge :

• la vérification des conditions ;
• le calcul ;
• le formulaire de demande ;
• l'introduction auprès de la Belastingdienst ;
• le suivi des délais ;
• si nécessaire, la réclamation.

Le document d'export n'est pas compris dans ce prix ; il coûte à partir de 50 €. Les deux se règlent à notre guichet de Hengelo ou à distance.

La Belastingdienst décide de l'octroi, du montant et du délai de traitement, et elle ne publie pas de délai. Nous ne promettons donc ni remboursement, ni montant, ni date. Pour un camping-car, rien n'est promis non plus : la Belastingdienst cite les voitures particulières, les camionnettes et les motos. Une question sur votre cas ? Contactez-nous avant l'export. Tous nos tarifs figurent sur la page coût et taxe d'immatriculation.