Papiers d'une voiture des Pays-Bas et certificat de conformité

À l'export, la voiture est radiée du registre néerlandais. L'acheteur, ou la personne au nom de laquelle l'export est établi, reçoit :

• le certificat d'exportation (exportbewijs), appelé kentekenbewijs deel II ;
• la carte d'immatriculation (kentekencard) dont un coin est coupé, ou pour un ancien véhicule le tenaamstellingsbewijs deel 1B.

Le vendeur reçoit le vrijwaringsbewijs, la preuve que l'immatriculation à son nom a pris fin. Ce document reste chez lui : il ne figure pas dans les listes belges. Selon le RDW, le certificat d'exportation et la carte d'immatriculation servent ensemble à l'immatriculation à l'étranger, et vous les remettez à l'organisme qui immatricule le véhicule.

Pour le contrôle technique comme pour la DIV, les autorités flamandes demandent le certificat d'immatriculation étranger complet et original. Elles précisent qu'il peut compter plusieurs parties et que rien ne peut y être écrit. Aucune source belge ne cite les documents néerlandais par leur nom. En pratique, emportez donc la carte d'immatriculation et le certificat d'exportation, tous deux en original, et n'y écrivez rien. Le dossier E705 demande lui aussi le certificat étranger dans toutes ses parties.

Pour une demande de vignette E705 par e-mail, le Welcome Desk bruxellois cite, en PDF : la facture d'achat, une copie de la carte d'identité (ou l'annexe de la commune), le certificat d'immatriculation étranger dans toutes ses parties et le kilométrage. La facture d'achat, ou le contrat de vente, doit mentionner entre autres :

• le prix hors TVA ;
• les nom, prénom et adresse complète de l'acheteur et du vendeur ;
• les données du véhicule, dont la marque, le modèle, le numéro de châssis, la date de première immatriculation et le kilométrage ;
• le mode de paiement et la date de livraison.

Pour la DIV, il faut une copie de la preuve d'achat, avec le formulaire rose portant la vignette de l'assureur en case Z. Pour un véhicule reçu par donation ou par testament, l'acte de donation ou le testament remplace la facture.

Le certificat de conformité, ou COC, atteste que le véhicule correspond à un type réceptionné au niveau européen. Au contrôle technique belge, c'est un document complémentaire : emportez-le si vous l'avez. Le point clé est le numéro de réception européenne (numéro WVTA) dans la rubrique K ou K1 de l'ancien certificat d'immatriculation. S'il y figure, le contrôle complet peut se faire directement ; sinon, la station procède d'abord à une validation, ce qui prend plus de temps.

Rien ne dit que la carte d'immatriculation néerlandaise affiche ce numéro. Demandez donc le COC au vendeur dès l'achat. Vous ne l'avez pas ? Nous proposons un accompagnement COC sur demande ; la procédure varie selon le constructeur et l'importateur.

Il manque un document néerlandais ? Dans ce cas, l'organisme qui immatricule le véhicule en Belgique doit demander l'accord du RDW, sous la forme d'une verklaring van geen bezwaar (déclaration de non-objection). Vous ne pouvez pas la demander vous-même. Vérifiez donc tous les papiers avant l'export : à notre guichet, nous contrôlons qu'ils sont corrects et complets.

Pour l'export à notre guichet de Hengelo, la liste ci-dessous reprend ce qu'il faut. En bref : une pièce d'identité valable de la personne au nom de laquelle l'export est établi, la carte d'immatriculation avec son code de transfert (ou les anciens papiers), les plaques jaunes néerlandaises, le kilométrage actuel et l'adresse complète de l'acheteur. Avec des papiers complets, la demande est généralement prête en 15 minutes environ.

Le RDW conseille que l'acheteur étranger exporte le véhicule à son nom : la voiture n'est pas transférée au nom d'un Belge dans le registre néerlandais. L'acheteur reçoit le certificat d'exportation à son nom, le vendeur le vrijwaringsbewijs. L'acheteur ne peut pas venir ? Une personne de contact aux Pays-Bas peut régler l'export pour lui. Vous vendez vous-même ? Voir vendre une voiture pour l'export.

Les papiers peuvent aussi voyager : nous les envoyons assurés et avec suivi, jusqu'en Belgique. Si la voiture est déjà chez vous avec ses plaques néerlandaises, l'export peut se faire entièrement à distance, selon une procédure qui passe par la poste ; contactez-nous d'abord. Pour le trajet, voyez nos pages plaques d'export et assurance export ; pour la suite, les étapes pour immatriculer la voiture en Belgique.